Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Projet — ce texte est en cours de relecture juridique.

Sommaire
  1. 1. Éditeur du Site
  2. 2. Objet du Site
  3. 3. Règles d’utilisation
  4. 4. Formulaires et demandes
  5. 5. Outils et contenus
  6. 6. Propriété intellectuelle
  7. 7. Liens et services tiers
  8. 8. Disponibilité du Site
  9. 9. Limitation de responsabilité
  10. 10. Données personnelles et cookies
  11. 11. Modification des Conditions
  12. 12. Droit applicable et juridiction compétente
  13. 13. Contact

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site loyetta.fr (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions couvrent uniquement l’utilisation du Site. La plateforme et les services Loyetta sont régis par des contrats distincts conclus avec nos clients. La participation aux programmes de fidélité que les marques proposent sur Loyetta est régie par les conditions du programme de la marque concernée.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par KROPPA REKLAM YAZILIM VE TEKNOLOJİ HİZMETLERİ ANONİM ŞİRKETİ (« Kroppa », « nous »). Loyetta est un produit de Kroppa. Nos informations sociales figurent dans les Mentions légales.

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les pages du Site, aux formulaires de demande de démo et de contact, aux outils tels que le calculateur de ROI, l’évaluation du programme de fidélité et l’estimateur de budget, à la présentation Explore ainsi qu’aux contenus téléchargeables accessibles depuis le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les produits et services Loyetta, de recevoir les demandes de démo et de contact, et de proposer des contenus et outils consacrés aux programmes de fidélité. L’utilisation du Site est gratuite et s’adresse aux professionnels.

3. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions. En particulier, vous vous engagez à :

  • saisir dans les formulaires des informations exactes et à jour, et ne pas formuler de demande au nom d’une autre personne ou organisation sans y être autorisé ;
  • ne pas tenter de perturber, contourner ou surcharger le Site, ses serveurs ou ses mesures de sécurité (y compris reCAPTCHA) ;
  • ne pas envoyer de requêtes ou de soumissions en masse au Site, à ses formulaires ou à ses outils au moyen de robots, d’outils d’extraction ou d’autres moyens automatisés (l’exploration habituelle par les moteurs de recherche n’est pas concernée) ;
  • ne pas transmettre de logiciels malveillants, de messages non sollicités ou de contenus illicites ;
  • ne pas copier les contenus du Site ni tenter de reconstituer par rétro-ingénierie les méthodes de calcul de ses outils en vue de développer un produit ou service concurrent.

En cas d’utilisation contraire à ces règles, nous nous réservons le droit de restreindre votre accès au Site et de ne pas donner suite aux demandes transmises de cette manière.

4. Formulaires et demandes

Les demandes transmises via les formulaires de demande de démo et de contact ne constituent ni une commande ni un contrat, et n’obligent pas Kroppa à formuler une offre ou à fournir un service. Le périmètre des services, les prix et les autres conditions commerciales sont déterminés exclusivement par un contrat écrit conclu entre les parties.

Les données personnelles que vous communiquez dans les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En l’absence d’accord de confidentialité entre nous, nous vous recommandons de ne pas communiquer de secrets d’affaires via les formulaires.

5. Outils et contenus

Les résultats des outils tels que le calculateur de ROI, l’évaluation du programme de fidélité et l’estimateur de budget sont des estimations fondées sur les données que vous saisissez, sur des hypothèses et sur des références sectorielles. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie de performance, ni un engagement, et ne remplacent pas un conseil financier, comptable (p. ex. IFRS 15), juridique ou en investissement.

Les guides, articles, études, vidéos et la présentation Explore sont fournis à titre d’information générale et préparés avec soin, sans garantie d’actualité, d’exhaustivité ou d’exactitude. Les scénarios, marques d’exemple et chiffres présentés sont illustratifs. Nous vous recommandons de consulter vos propres conseils avant toute décision.

Les fonctionnalités présentées sur le Site le sont à titre informatif ; le périmètre du service qui vous est fourni est déterminé par contrat.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, animations, outils et logiciels, ainsi que les noms et logos Loyetta et Kroppa, appartiennent à Kroppa ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les noms et logos de clients et partenaires présentés comme références appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter le Site, imprimer ou enregistrer des pages uniquement pour votre information personnelle et votre évaluation interne. La création de liens vers le Site est libre, et les courtes citations autorisées par la loi sont préservées. Pour le reste, toute reproduction, modification, diffusion, republication ou exploitation commerciale des contenus est interdite sans notre accord écrit préalable.

7. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et des services tiers (p. ex. vidéos YouTube, liens App Store et Google Play). Leurs éditeurs sont responsables de leur contenu, de leur disponibilité et de leurs pratiques en matière de données personnelles ; leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

8. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible sans interruption ni erreur, sans toutefois le garantir. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer des contenus, outils et fonctionnalités du Site sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni gratuitement et « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, Kroppa n’est pas responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de profits ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de décisions prises sur la base des informations ou des résultats d’outils du Site, ou de sites tiers.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

10. Données personnelles et cookies

Pour le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ; pour les cookies, notre Politique de cookies ; pour exercer vos droits, le formulaire d’exercice des droits.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur prend effet dès sa publication sur cette page, et la date figurant en tête est mise à jour. En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et offices d’exécution d’Istanbul (Anadolu) sont compétents. Si vous agissez en tant que consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence ainsi que votre droit d’y saisir les juridictions demeurent applicables.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à [email protected].

© 2026 Kroppa Reklam Yazılım ve Teknoloji A.Ş. Tous droits réservés. Loyetta est une marque déposée de Kroppa Reklam Yazılım ve Teknoloji A.Ş.